MEGA BEAUTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par MEGA-BEAUTE ci-après dénommée «Le Vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du « Vendeur » dénommée ci-après « l'Acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'Acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique
la vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, dans les pays d'Afique hors Magrheb, Canada, Etats-Unis, Proche et Moyen Orient, l'Union Européenne, Suisse et Norvège, la Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte... soumises aux zones de livraison indiquées sur les pages du site du vendeur.

Commande
L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
-Préciser son mode de paiement et de livraison
-Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées.

Paiements
Les paiements s'effectuent par chèque et par carte bancaire.
Par cate bancaire, les paiements s'effectuent sur Paypal.
Vous sélectionnez un produit, étudiez votre panier, puis payez en cliquant sur Paiement sécurié pour payer avec votre carte bancaire. Vous n'avez pas besoin de disposer d'un compte Paypal.
Entrez les détails de livraison et de facturation, puis cliquez sur Continuer.
Consultez la commande pour confirmer le débit de votre carte bancaire, puis cliquez sur Payer.
Vous recevez une confirmation de paiement.
Retournez sur le site et cliquez sur Poursuivre les achats.
Si vous préférez payer avec Paypal, le paiement est facile. Cliquez sur Connexion.
Vérifiez les informations de livraison et de facturation, confirmez le total de la commande et cliquez sur Payer pour effectuer votre paiement. Vous recevez une confirmation de paiement. Retournez sur le site et cliquez sur Poursuivre les achats.
Comment effectuer votre paiement par chèque?
Après avoir sélectionné ce mode paiement, suivez les instructions et validez votre commande. Dès que je reçois votre chèque à l'ordre de MEGA-BEAUTE, à l'adresse MEGA-BEAUTE 36 rue de la Rotière, 37300 Joué Les Tours, je vous envoie immédiatement vos produits.
La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autes conditions. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation
Les acheteurs personnes physiques non professionnelles bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échanger ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans une des zones géographiques convenues. Les zones géographiques sont celles décrites par le vender dans sa boutique.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (la poste) dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie
Tous produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non confirmation d'un produit vendu,il pourra être retourné au vendeur qui reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclammations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse du vendeur dans le délai de 30
 jours de la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intruision, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriétés intellectuelles
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel titre ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Archive preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur le support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement de litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonbstant pluralité de défendeurs en appel ou garantie.